Conditions générales de vente

 


 

Préambule

Le site moulagecomposite.com est la propriété de la société Moulage et Composite Sarl Toupoly en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

(Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire).

Vous trouverez tous les renseignements concernant : les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits, les informations sur les produits et services,  le règlement des litiges, et notre engagement en matière de protection des données.

 

Sommaire :

  1. L’acceptation des conditions générales de vente
  2. La modification des conditions générales de vente
  3. Les produits
  4. La commande
  5. La livraison
  6. Droit de retour
  7. La rétractation
  8. Le prix
  9. Le paiement
  10. Litiges​
  11. Garantie et SAV
  12. Informations légales
  13. Politique de discrétions

 


 

     1- L’acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.moulagecomposite.com.Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.Ces présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre moulagecomposite.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par moulagecomposite.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site internet moulagecomposite.com sont proposés à la vente pour l'EUROPE. Les livraisons hors de France métropolitaine (Internationale, Intracommunautaire, DOM TOM,Corse …) sont possibles mais peuvent être modifiés par nos services, pour respectuer les réglementations douanières et le transport des marchandises dangereuses. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés et demandés pour respecter les réglementations qui ne sont géré par la boutique d'achat de moulagecomposite.com. Un contact sera établi avec le client pour mettre sa commande en conformité avec les réglements. 

La boutique d'achat de "moulagecomposite.com est ouvert aux professionnels ainsi qu'aux particuliers qui maitrice l'utilisation de ces produits. Les mineurs, les enfants ne sont pas autorisés à l'achat de ces produits. Les utilisateurs novices doivent consulter les fiches techniques et surtout se renseigner sur la dangerosité des produits. Dans la majorité des cas il faudra porter : masque, gants, lunette et ne pas fumer à proximité des produits.

 

      2 – La modification des conditions générales de vente

Moulagecomposite.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur ce site.

 

3- Les produits

Les produits proposés à ses clients par moulagecomposite.com sont disponibles dans notre entrepôt dans la limite de nos stocks. Un délai pourra être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur. Vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l’accusé de réception de votre commande.

 

4- La commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Moulagecomposite.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

Moulagecomposite.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s).

 

5- La livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par Moulagecomposite.com. Ces transporteurs s’engagent à livrer la commande de l’acheteur fournie par moulagecomposite.com.

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition total des colis sont indiqués sur le site moulagecomposite.com dans le panier et réactualisé à chaque rajout de produit dans le panier et précisé à l’étape 3 du parcours de validation de la commande.      

Les colis de moins de 30 kg peuvent être livré par «différents transporteur » dans le cas de produits sensibles pour la France et l’Europe. La livraison est effectuée à la date prévue par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 5 jours ouvrables. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne pourra être accepté par nos services au-delà de 15 jours après expédition.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Après d’éventuelles réserves indiquées lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures auprès du transporteur et moulagecomposite en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client si une rupture de stock dépasse les 10 jours ouvrables. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à moulagecomposite.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire. 

Moulagecomposite.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Le client peut venir chercher sa commande directement à notre stock chez Toupoly SARL, au 133 rue des Lombards, 60680 Le Fayel, uniquement s' il a obtenu un rendez-vous par mail ou télephone lui indiquant que sa commande est prête. Aucun réglement par CB n'est possible au stock.

 

6- Droit de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné à moulagecomposite.com, doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service par mail (contact@moulagecomposite.com) ou par téléphone au 03 44 83 77 76 en mentionnant votre numéro de commande et le motif du retour.

Dès réception de notre accord, vous disposez de 14 jours calendaires (Jours fériés compris) pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Pour un colis à retourner de moins de 30Kg, nous vous conseillons d'effectuer le retour avec le même transporteur de la livraison en recommandé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, veillez à nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un motif non accepté par moulagecomposite.com, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

LES FRAIS DE RETOUR SERONT EQUIVALENT AU TRANSPORT (RETOUR) SONT DANS CE CAS A LA CHARGE DU CLIENT, ils seront déduit du remboursement.

 

Les retours pour erreur de référence

6.2.a) Modalités de retour

Vous disposez de 14 jours calendaires (c’est-à-dire jours fériés compris) pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, non entamé, avec l'ensemble de son contenu (notices…).

6.2.b) Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis ou un remboursement sera effectué directement sur votre compte.

 

7- La Rétractation

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article intact, neuf, dans son emballage d’origine à

Moulage et Composite (SARL Toupoly)

133 rue des Lombards

60680 Le Fayel – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, moulagecomposite.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 

8- Le Prix

Le prix est exprimé en euros HT et hors transport.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le montant total dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

 

9- Le Paiement

Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par moulagecomposite.com

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé ou avec Paypal, par chèque en imprimant la commande ou le devis ou la facture, par virement sur notre compte bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, moulagecomposite.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les administrations, collectivités peuvent nous envoyer leurs commandes signé par mail, par courrier pour les réglements à 30 jours par mandat administratif.

 

10- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Moulacomposite.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Moulacomposite.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le contrat

que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise le produit de façon normale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

 

11- Garantie et SAV

Dans tous les cas moulagecomposite.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de moulagecomposite.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus : au non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation, à toute erreur de manipulation, à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment à toute cause d’origine extérieure.

Certains produits bénéficient d’une date limite d'utilisation qui est une indication par rapport à la fiche du fabricant, leurs conservations et souvent d’une durée de un an dans des conditions optimales de stockage (entre 10 et 15 °C constant). Ne pas confondre température de stockage et celle d'utilisation. La facture tient lieu de bon de garantie. Sauf convention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. MOULAGE et COMPOSITE assure son propre service après-vente.

Vous pouvez contacter le service clients par email : contact@moulagecomposite.com

 

12- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1968599 V 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

 

       13- Politique de discrétions

Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d’assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services.

Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de moulagecomposite.com et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à contact@moulagecomposite.com

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de moulagecomposite.com comme, par exemple, de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de moulagecomposite.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à Moulage et Composite de confirmer les commandes du client.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers, ni par moulagecomposite.com et sont géré par notre banque.

 

Dénomination sociale

Raison sociale : Moulage et Composite (Sarl Toupoly)

RCS : Compiègne 510 075 542 au capital social de 3000 €

TVA intracommunautaire : n° FR34510075542

Siège social : 170 Rue Pierre Fichu 60190 Moyvillers

Email : contact@moulagecomposite.com